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Plan de la ville de Châteaubriant
FiscalitÉ

REGARD SUR LE budget 2010

Voter le budget communal est l'un des actes les plus importants des activités du Conseil Municipal. En effet, en votant le budget, le Conseil prévoit et organise les recettes et dépenses de la collectivité et détermine les grandes orientations de gestion pour l'exercice à venir.
Voté lors de la séance de Conseil Municipal du 30 mars dernier, le budget 2010 de la Ville se caractérise par 
le maintien des taux d’imposition et la maîtrise de la dette communale et des charges de fonctionnement.

Une dette communale maîtrisée

ENCOURS DE LA DETTE
COÛT PAR HABITANT
au 31 décembre 2000
15 425 844 euros
1 204 euros
Au 31 décembre 2010
13 084 287 euros
999 euros




 


Maintien des taux communaux

TAUX 2009
TAUX 2010
Taxe d'habitation
14,86%
14,86%
Foncier bâti
18,20%
18,20%
Foncier non bâti
38,87%
38,87%

 


COÛT DE FONCTIONNEMENT DES PRINCIPAUX EQUIPEMENTS MUNICIPAUX

Utilisés tout au long de l'année par les particuliers, associations sportives et culturelles et autres établissements scolaires, les établissements municipaux représentent un coût de fonctionnement que la Ville doit prendre en compte dans l'établissement de son budget. A travers quelques exemples simples, voici une estimation des coûts évalués en 2010.


INSTALLATION
COÛT DE FONCTIONNEMENT
POUR LA VILLE
COÛT PAR HABITANT
Domaine scolaire (écoles + enseignement)
949 600 euros
72,49 euros
Théâtre de Verre
571 100 euros
43,59 euros
Piscine Espace-Dauphins
417 400 euros
31,86 euros
Gymnases
325 950 euros
24,88 euros
Stades
307 880 euros
23,50 euros
Halle de Béré
184 000 euros
14,04 euros
Sapeurs-Pompiers
505 500 euros
38,59 euros
Subventions aux associations
343 116 euros
26,19 euros

 

LES SUBVENTIONS 2010 AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal a voté (lors de la séance du 30 mars 2010) les subventions de fonctionnement 
aux associations pour l’année 2010. En voici le détail, secteur par secteur : 

- Associations caritatives et sociales : 86 812,58 euros

- Associations de loisirs : 41 530,05 euros

- Associations culturelles : 24 511,36 euros

- Comités d’échanges et de jumelage (relations internationales) : 682,44 euros

- Associations d’anciens combattants : 2 414,87 euros

- Associations de parents d’élèves : 939,78 euros

- Associations touristiques et économiques (animations) : 67 500,79 euros

- Associations oeuvrant dans le domaine environnemental : 286,49 euros

- Associations sportives et échanges internationaux :  97 566,58 euros dont 91 924,72 euros 
versés via l’Office Municipal des Sports

Réalisation :
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